J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610175A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mme Hirsch (Sylvie), épouse Mercier, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey.